B..., représentée par Me Chalon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du ministre des armées fixant sa date de guérison au 29 septembre

C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Gérard D..., demeurant ... à Chalons-Sur-Marne (Marne), 7°) M. Serge D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M.

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Entreprise Bana, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations

période de référence; que le moyen ne peut être accueilli; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, tout en constatant que les salariés demandaient une prime de demi

mois, ces derniers travaillent dans une usine où tombent des déchets de toiture contenant des fibres d'amiante !

Mme B relève appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral du 27 janvier 2023.

Le consorts A sont propriétaires des parcelles contigües cadastrées section AS numéros 129, 130 et 139 sur le territoire de la commune de Charavines.

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B résidait depuis quatre ans et demi sur le territoire français à la date de la décision en litige.

Suite à sa contestation, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons en Champagne a, par jugement du 28 décembre 2007, confirmé ce taux d'IPP.

Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81 DEFENDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joëlle FOREST-CHALVIN

X..., engagé selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, a été victime d'un accident du travail et

D'APPEL DE REIMS du 22 janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Par un jugement n° 2102288 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejeté sa demande.

DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT CHAVANON

SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS aux dépens, Vu l'appel de ce jugement relevé par la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS le 6 février 2020, Vu les conclusions visées le 4 janvier 2022, soutenues oralement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Industrie et tertiaire Est a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’arrêter le décompte général