Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6800048502ef4af38960efd7
10 avril 2025
10 avril 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01379 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine DEMILLY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517485_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : La décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer la demande detitre de séjour de M. B... en qualité de réfugié, est suspendue.
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
60336058d30e9211661271b6
29 juin 2017
29 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60357b55749bc8a0f934c8fb
21 avril 2016
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da65
31 mars 2016
31 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6035dede95087b454bd27226
11 février 2016
11 février 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd73
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201590_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
notamment de l'attestation établie le 31 janvier 2020 par l'ambassade de la République de Macédoine du Nord à Paris, que Mme B C, qui déclare avoir plusieurs noms de famille, à savoir Mehmeti, A, C et Demiri
Source officielle3ème chambre
DTA_2206710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision de refus detitre de séjour, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé, par voie d'exception, à l'encontre de la décision portant obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754b
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e60
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2226682-2371556
10 janvier 2008
10 janvier 2008
applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and his father Demetris
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e851
12 mai 2022
12 mai 2022
14 Mars 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P282, substituée par Me Léa DEMIRTAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
AIRAINES, SOMME (080) de René et de BALLESTER Consuelo de nationalité française, marié, sans profession Demeurant 42 Hameau de Trirème 91650 BREUILLET PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté deMaître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101395
4 décembre 2013
4 décembre 2013
la somme de 1. 383 ¿ au titre de l'usage privatif de la parcelle AS 508, du fait du stationnement de leur véhicule ; qu'elle expose que cette parcelle a été conçue afin de permettre la manoeuvre de demitour
Source officiellePage 22 sur 46