Codes de loi français

Article 2

échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Un demi

Article 50

La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.

Article 3

L'instituteur ou l'institutrice de chaque école qui reçoit l'enfant mentionne sur le carnet de fréquentation scolaire les demi-journées de présence, d'absence motivée et d'absence non justifiée.

Article 6

Epreuve orale : Conversation avec le jury, après préparation d'une demi-heure, sur un sujet d'ordre général portant sur le traitement de l'information et permettant d'apprécier les connaissances du candidat en matière d'organisation et de conduite des

Article 29-1

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale

Article 3

Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée.

Article 57-4-3

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur. Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Article 5

Cette surface est arrondie au mètre carré le plus proche, la demi-unité étant arrondie à l'unité inférieure.

Article L3121-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

l'article L. 3121-64, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue sous réserve du respect des dispositions suivantes : 1° L'employeur établit un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées

Article D4233-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Le montant de cette indemnité, attribuée à un autre titre que la prise en charge des frais mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 4233-5, ne peut excéder un total égal, par demi-journée de présence, à 10 % du plafond mensuel prévu au premier alinéa

Article 13

25 cm ; Une chambre au moins doit offrir, en dehors de l'emprise d'un lit de dimensions minimales 0,90 m × 1,90 m pour les logements conçus pour n'accueillir qu'une personne et de 1,40 m × 1,90 m sinon : - un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour

Article ANNEXE II

La valeur limite moyenne sur une demi-heure est calculée à partir de la valeur limite en moyenne journalière, en conservant le même rapport entre la valeur moyenne journalière et la valeur limite moyenne sur une demi-heure que celui qui est fixé à l'article

Article 121

qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur sur ce territoire pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Article 2

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Article 48

La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.

Article 9 bis

Le montant du versement de rachat est fixé forfaitairement à une fois et demi le valeur de la cotisation du médecin en vigueur à la date du versement. Chaque annuité rachetée donne droit à 12 points de retraite.

Article 4

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués

Article R592-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 88

L'unité de référence de la vacation est la demi-journée. Pour la production d'un rapport, le nombre de vacations est fixé par le président de la commission en fonction du temps nécessaire à sa préparation.