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Codes de loi›Code inconnu›Article 48

Article 48

Code inconnu
En vigueurDepuis le 31 décembre 1996
Légifrance
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Texte de l'article

Les valeurs limites de rejet à l'atmosphère fixées à l'article 11 (a, b et d) du titre II sont applicables aux installations existantes dans le délai fixé à l'article 45. Dans le même délai, pour les métaux, les valeurs limites de rejet à l'atmosphère suivantes ne doivent pas être dépassées : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15109). Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome et de ses composés, exprimé en chrome (Cr) ; - du cobalt et de ses composés, exprimé en cobalt (Co) ; - du cuivre et de ses composés, exprimé en cuivre (Cu) ; - du manganèse et de ses composés, exprimé en manganèse (Mn) ; - du nickel et de ses composés, exprimé en nickel (Ni) ; - du vanadium et de ses composés, exprimé en vanadium (V) ; - de l'étain et de ses composés, exprimé en étain (Sn) ; - du sélénium et de ses composés, exprimé en sélénium (Se) ; - du tellure et de ses composés, exprimé en tellure (Te). La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum. Ces valeurs moyennes s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.

Décisions citant cet article

104 992 décisions liées

Décisions mentionnant Article 48 — à vérifier avec chaque décision.

CC

comm

61372658cd58014677424d84

24 octobre 2000
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

7 juillet 2023
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba86

7 janvier 1976
CC

cr

613725fdcd58014677422184

25 janvier 2001
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00546

27 mai 2014
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110183

13 avril 2016
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