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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
28 mai 2026
SAS) RG 2026003501 PC 41226120 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402714_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, les sociétés Ceetrus Promotion France et Nexity IR Programmes Midi-Pyrénées, représentées par Me Delval, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87384
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Maître DE CERTEAU, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c79
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
4 mars 2005
Groupe PROGRES PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA , conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88157
28 février 2006
28 février 2006
CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
publique du 19 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51b
15 mai 2008
15 mai 2008
rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
publique du 18 Décembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officiellecomm
613723aacd5801467740cad5
20 février 2001
20 février 2001
; Mais attendu qu'en retenant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui ont été soumis, que la société Transvaroise avait clairement indiqué le nom des courtiers "Mouren et Delaleu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
13 mars 2015
EIDJ - ALISTER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
6163920ac171f9a1fe14c64c
13 janvier 2011
13 janvier 2011
en audience publique : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc0040b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Jugement contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 7 février 2024, la société Sofim Promotion, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 13 octobre 2021, la société Scot'Immo, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2022 et le 22 juillet 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Flines-Lez-Râches Moulin, représentée par Me Delval
Source officiellePage 22 sur 46