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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310467
12 novembre 2020
12 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Delta Sirti aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Delta
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DIFFUSION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D'ARTISANAT - DELTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fb4cdc6046d477007e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle n’est pas à l’évidence non plus le mandataire de la SARL IMMO DELTA B, c’est la société OPTIMHOME qui a cette qualité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406331_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : L'État versera à l'ENTREPRISE FLORIAN DELMAS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea330e2a18bd08ce44ac7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La société Delta immo a fait appel de ce jugement par déclaration du 24 septembre 2021.
Source officielleJCP
67f834b1cf40727a00447951
7 avril 2025
7 avril 2025
La société GRAND DELTA HABITAT sera déboutée de cette demande. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b490f
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La société Delta Multimedia Europe est spécialisée dans la communication filiaire et les moyens de paiement ; elle a une filiale la société Neosurf Cards.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les sociétés François Guibert Architecture, Egis Bâtiments Sud et Delta Construction à concurrence de 10 % .
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54674
7 janvier 1965
7 janvier 1965
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 88 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET DES ARTICLES 233 ET 234 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RELEVE LA SOCIETE DELTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
Par jugement en date du 17 novembre 1999, confirmé en appel par arrêt du 15 février 2002, la société Delta Park a été déboutée de ses demandes contre la banque Sofal et le pourvoi de la société Delta Park
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60349a5c2eba3c86eee19a48
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00002 APPELANTE La société DELTA
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58acf
22 février 1983
22 février 1983
SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI N° 78-16 141 FORME PAR LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX A ASSURE LE TRANSPORT MARITIME DE MATADI (ZAIRE) A PORT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104375_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur général de la société Grand Delta Habitat du 15 juillet 2021 est annulée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Delta Exploitation a constitué avocat le 7 février 2024 et la Selarl S21Y ès qualités le 3 mai 2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301211
5 octobre 2010
5 octobre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delmas à payer à M.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575110e2901d10fa50154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [Localité 7] DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [M] [L] comparait.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575140e2901d10fa501af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [Localité 8] DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [J] [E] n'a pas comparu et n'a pas été représenté.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5bc
18 mai 2022
18 mai 2022
[L] communes et opposables à la société Delta S-E ; - dire que ces opérations devront être organisées en présence et au contradictoire de cette société; - condamner la société Delta SE au paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204066_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 27 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la requête de Grand Delta
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87110
27 mai 2004
27 mai 2004
armor protection devenue la SA Rentokyl initial delta protection.
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