ateliers à La Châtre alors qu'elle verse aux débats une copie du bail précaire, une attestation de la mairie de La Châtre et un procès-verbal de constat et enfin, en omettant d'examiner des motifs détaillés

employeur, ainsi qu'en réparation des préjudices subis en raison de la perte de son ancienneté dans son nouvel emploi ; qu'il sollicitait à ce titre la somme de 80 000 francs dont il justifiait dans le détail

centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes pressées et travail au magasin, et avait décrit, de manière très détaillée

licenciement, cette obligation n'est assortie d'aucune sanction spécifique, que le texte même de l'article L. 122-14-2 n'oblige qu'à l'énonciation du ou des motifs du licenciement sans imposer de les détailler

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 1995) que M. et Mme X..., gérants non salariés d'une maison d'alimentation de détail

Franfinance cette somme alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'après avoir relevé que la société Franfinance produisait un décompte de créance détaillé

de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

pouvaient être qualifiées de réserves motivées au sens de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale au motif que les réserves émises auraient été insuffisamment précises, circonstanciées et détaillées

; qu'en retenant, pour condamner l'assuré à rembourser à la caisse la somme de 31 453,55 euros, que la caisse justifiait, au regard des avis d'imposition produits aux débats ainsi que de l'annexe détaillée

vendre la société au franc symbolique; qu'il est ainsi avéré que l'acte de cession des 7 et 12 mars 1992 n'est que l'aboutissement d'un processus d'absorption de la société TBH connu dans tous les détails

nouvelle codification est L. 4211-1 ; désormais les produits et réactifs destinés au diagnostic médical ne sont plus visés au 2 mais en revanche a été créé un 8 qui réserve aux pharmaciens "la vente au détail

qu'il ressort d'un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 mars 2010, dans une procédure en manquement engagée contre la France, que "l'imposition d'un prix minimal de vente au détail

mises en oeuvre unilatéralement par l'employeur ; qu'en retenant en l'espèce que le forfait en jours était nul dès lors qu'il était conclu en application de la convention collective du commerce de détail

termes de l'article 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme tout accusé a droit notamment à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée

invitée par la société Fray dans ses conclusions d'appel, si, à la faveur de la clause relative au prix d'achat des carburants, lui permettant d'imposer au pompiste un prix d'achat égal au prix de détail

que l'article 21 de la convention du 19 avril 1988 -décrivant pourtant cette procédure- ne soit pas applicable, celle à observer pour la constatation de ces infractions ne peut être que celle que détaille

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé la route à Laurent Delteil