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12 955 résultats pour « Delepine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e8d9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

de travailleurs, de procéder à une vérification systématique de l'identité de tous les immigrés occupant le foyer auxquels cependant les délits de violences précités n'étaient pas reprochés dans le dessein

Source officielle

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec38

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

prêter à Bigot la somme de 300 000 francs pour la constitution du même capital ; qu'ainsi, en ne justifiant pas en quoi la facture constatée par la vente serait dépourvue de cause et répondrait à un dessein

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201bd

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

caractérisent formellement sa volonté de retarder l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire puisque celui-ci a déclaré et maintenu à la barre qu'il avait agi non pas dans le dessein

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001952209

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

should the public prosecutor refuse deletion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

Appel

25 août 2011

25 août 2011

E..., au même titre que Delphine Z..., de sorte qu'ils ont des intérêts communs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602694_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Delépine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec9b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100188_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Delezenne et Associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Delphine entièrement responsables du préjudice subi par Emilien X..., - a déclaré X...

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bca

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine productions, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANT Madame Delphine X...

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182332

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

administratif de Nice a annulé l'arrêté du 5 juillet 1996 du maire de la COMMUNE D'EZE refusant de proroger le permis de construire une villa, délivré le 29 août 1994 à la société civile immobilière (SCI) Delphine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300480

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Delphine et Christine X... et M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b86

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

C/ Maître Delphine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X

6253ccc0bd3db21cbdd91276

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

G : 12/ 01441 Mme Delphine X... C/ Me Gilles A... M. Abdessamad Y... Mme Sandrine Z...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b7

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Delphine épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c309

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Delphine a toujours été à mes côtés pour m'apprendre ce métier qui est très technique en plus des clients, standard, de toute l'administration et j'en passe Delphine était très professionnelle... » ; qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10680

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société VLD distribution, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Delphin

Source officielle