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Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

DELDON

SIREN 892490202Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

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Procédures collectives

DELDON, Robert

SIREN 521302620Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00745

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DELDONGO

SIREN 894823152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/03/2026

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Dépôts des comptes

DELDON

SIREN 892490202Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

19/06/2025

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Procédures collectives

DELDON, Robert

SIREN 521302620Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement prononçant — jugement prononçant le redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 2 décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00745

17/06/2025

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3ème chambre

DTA_2103101_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403031_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304476_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Deixonne, conseil de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300

Cassation

8 janvier 2019

La situation devenant incontrôlable et dangereuse pour nous, nous décidons de quitter les lieux. M. X... vient une nouvelle fois au contact des militaires. Il est encore retenu par ses amis.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732728

Admin. suprême

25 novembre 1987

l'annulation du jugement en date du 26 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a ordonné le sursis à l'exécution de cette décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deLyon

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120682

Admin. suprême

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc7e57cdc6046d47ae731e

Commerce

3 octobre 2025

La cause a été entendue, après de nombreux renvois à la demande des parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144091

Admin. suprême

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008149014

Admin. suprême

6 décembre 2002

Delion, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106742

Admin. suprême

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082446

Admin. suprême

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082453

Admin. suprême

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224267

Admin. suprême

6 octobre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:18

droit européen

3 mars 1993

#Claudia Delloye m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/92.

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Expropriations

68dec3d26af9fd1f8094ddd7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MINUTE N° JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION

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Chambre 27 / Proxi référé

669e9d91e2a18bd08ce38c20

T. Judiciaire

15 juillet 2024

DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q5 Minute : 24/66 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION

Source officielle

Chambre 27 / Proxi référé

678fed7c51b02779572a07a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6N Minute : 25/07 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION

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3 SS

CETAT:CETATEXT000008122951

Admin. suprême

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc861ecdc6046d47aeeae6

Commerce

3 octobre 2025

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