gendarmerie autres que les photographies prises après l'accident, le point d'impact présumé n'ayant été déterminé par les gendarmes que 5 jours après l'accident à une date où il n'y avait ni traces ni débris

délit de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois, alors : « 1°/ qu'en affirmant que les services de secours avaient constaté la présence de débris

parents de Nathéo D ont pris l'initiative de consulter le centre de pneumologie de l'enfant de Boulogne-Billancourt le 2 février 2019, qui a programmé des explorations complémentaires à l'hôpital Robert Debré

vue de déterminer si elle a bénéficié d’une prise en charge adaptée et de soins attentifs par les services de l’hôpital privé Vert Coteau de Marseille, du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Debré

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23058 INTIMEE Vu l'appel relevé

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANT ET Madame [Y] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA - SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le

CERCLE SPORTIF LEDONIEN, sise [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau du JURA INTIME Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL DERBY

liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MISSEC (RCS 811 182 427) selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.10.2022 - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THERAY dite INTERMARCHE, dont le centre commercial est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis Debray

le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

MMA IARD [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au

Toutefois et immédiatement en dessous, je constate la présence de débris de concassage et démolition. Il m’est précisé qu’il s’agit de débris de démolition livrés par l’acheteur du requérant.

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

A tendant à la condamnation de la société SNCF Réseau à l'indemniser de ses préjudices et à ce qu'il soit enjoint à cette société de procéder à l'enlèvement des débris végétaux et de tout élément laissé

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY

Fédération des Hauts-de-Seine de la Confédération Nationale du Logement, solidairement entre eux, aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN