référés ; qu'un président de tribunal de commerce a accueilli la demande ; que la société Thomcast a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la société RFSF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

contre les mêmes décisions ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 302 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean Z... et de Michèle X..., épouse Z..., l'a débouté

X..., a été licencié le 15 septembre 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes,

de condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes et à la délivrance de bulletins de salaires rectifiés et d'attestations ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui l'a déboutée

liquidateur, ès qualités, le 5 août 2002, au greffe du tribunal et publié au BODACC le 14 novembre suivant, alors, selon le moyen : 1 / que la suspension des poursuites individuelles à l'égard du débiteur

1992 aux motifs que les trois identités du débiteur saisi ne pouvaient qu'aider à son identification, qu'aucun texte n'exige du créancier saisissant de fournir les justificatifs de l'identité du débiteur

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir reconnu la qualification qu'il réclamait et l'avoir débouté de ses demandes liées à cette qualification, alors, selon le moyen, qu'en ne retenant pas

[T] n'établissait pas avoir convoqué le débiteur préalablement à l'établissement des états de créances déposés les 12 et 16 avril 2004 ; qu'en déboutant cependant la société Blétry de sa

X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, après relaxe de Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée

de sa demande, alors, d'une part, que les documents versés aux débats par la SMAR attestant l'existence de sa créance et faisant présumer l'inexistence ou l'illicéité de la cause de son obligation, la

X..., qui avait exercé divers mandats au sein de la société X... industrie, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 1988) d'avoir, pour le débouter de ses demandes en paiement à l'encontre de cette

un "Mobil Home", dont elle a ensuite réclamé le paiement ; que la société Fiore a refusé de payer et proposé la restitution du matériel en soutenant que la caravane avait été livrée en son absence, déposée

, apéritrice, avait fait valoir que pour être garantie, l'affection devait avoir débuté postérieurement à la date d'adhésion de M.

avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach, fait grief à l'arrêt de la débouter

[F], [O] et [G], et après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Porcelanosa France, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction