l'exposante de sa demande en réparation des défauts de la toiture formée sur le fondement du dol, que « la gravité du vice n'est pas établie », cependant que la gravité des désordres dissimulés est sans

En toutes hypothèses, DEBOUTER les consorts [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

résulte de l'instruction qu'à la suite des violentes précipitations qui se sont abattues le 10 août 1983 sur la région de Châteaudun, le système d'évacuation des eaux pluviales de la place du Mail a débordé

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

C soutient que les débordements du rejet des eaux pluviales sont imputables au déplacement par la métropole en 2019 de cet avaloir, et que la métropole Aix-Marseille-Provence, compétente pour ce faire,

et surplombs inclus » et précise que « pour mesurer l’emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des

[C] [Z] ne mettent en évidence ni déformation du sol, ni fissuration des structures, ceci très certainement la conséquence du type d’équipement présent qui supportent les déformations, - le pin « semble

lot étanchéité à la société Soprema, qui a utilisé des panneaux d'isolation thermique, fournis par la société Efisol, assurée auprès de la société GAN eurocourtage IARD, lesquels ont subi une déformation

Y... s'étant borné à demander aux premiers juges de "débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles visent M.

Lionel du chef du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

A) sur le débord de toiture Il est constant que l'un des immeubles appartenant à la SCI présente un débord de toiture s'avançant sur le fonds des époux [Y].

X... et l'entreprise A.M.C. à procéder aux travaux de réfection nécessaires pour faire disparaître les désordres ou, à défaut, à lui verser une somme égale à leur coût tels que l'expert commis les a estimés

, notamment sur la toiture et au niveau des gouttières, le cas échéant décrire ces désordres”.

L'expert ajoute que l'origine des désordres est à rechercher dans l'absence d'entretien, dans un effondrement partiel dû à la vétusté et à mauvais usage attestés par la présence de serviettes.

générales de la police d'assurance n° 23.214301 souscrite par Mme X... auprès de l'assureur, se trouvaient garantis "les dommages occasionnés par les eaux de ruissellement" ; qu'en énonçant, pour débouter

Afin de régulariser son projet, la SARL Earth 1 Promotion a déposé le 15 avril 2021, un permis de construire modificatif concernant d'une part la hauteur de la construction, d'autre part, le débord sur

d'une erreur manifeste d'appréciation des risques au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est pour partie en risque de débordements

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie contre la MAAF, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.