mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 330 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

[N] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

aux débats des vérifications réalisées par les services de police, la présidente de la cour d'assises a entendu les parties et le ministère public et a ordonné qu'il serait passé outre aux débats sur

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de la violation des articles 6.3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme, 327, 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 317 et 347 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

24 juin 1997 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

des droits de la défense que, devant la juridiction de proximité, est prescrite à peine de nullité l'audition du prévenu ou de son avocat en dernier lorsque le prévenu ou son avocat sont présents aux débats

n'est pas recevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Z... et Mecz, lors des débats et du délibéré, ministère public : M. Moreau, greffier M.

l'article 6. 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 326, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale , contradiction de motifs, méconnaissance du principe de l'oralité des débats

qui n'avait pas assisté aux débats et qu'il ne peut être fait grief à la société Roulin de ne pas avoir soulevé cette nullité au moment du prononcé de la décision qui est intervenue près de neuf mois

-Y... aux torts de la femme, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats les pièces communiquées par M.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture le jour de l'audience des débats et de statuer par la même décision sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque

attaqué d'avoir déclaré Jacques X... coupable de l'infraction d'excès de vitesse et de l'avoir condamné à une peine d'amende de 900 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats

[N], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.