AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67896660428384b762e65ccb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
copie exécutoire à : Maître Alain-David POTHET Maître Marie-Françoise LABBE Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : [Adresse 20] [Adresse 11], pris en la personne
Source officielleChambre 1-6
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] [I] Exerçant sous l'enseigne ETG CLIMATISATION, Représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2024
16 avril 2024
en tant que Président [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERROYER de la SELAS
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267f
16 avril 2024
16 avril 2024
en tant que Président [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERROYER de la SELAS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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30 août 2022
30 août 2022
INTIMÉES : S.A.S.U. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] Zone artisanale [Localité 9] Représentée par Me Nicolas CARNOYE de la SELAS
Source officielle9ème chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Demandeur(s) : La SCI ALEXIA [Adresse 1] représentée par Maître Felix SERMISONI, substituant Maître Nino PARRAVICINI Défendeur(s): La SARL L'AVENTURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David-Irving
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 527 587 026, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Jean-David
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Aurelien et la SCI Isaure, représentées par Me David, avocate,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb35cd5123f40c4f115647
28 mars 2019
28 mars 2019
Madame [Y] [F] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine PERRET de la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be8599b588421c5e37c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep : la SCP FISSELIER & ASS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de : Me Christophe AYELA plaidant pour la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires, enregistrés les 9 juillet et 13 décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marin RIVIERE Me Selim
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
INTIMES SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle1ère Chambre
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23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur [R] [K], [Adresse 7] représenté par Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS
Source officielleChambre 6/Section 5
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
DEHENG-SHI, & CHEN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 Monsieur [N] [U] né le 03 Octobre 1977 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SHI, SELAS
Source officiellePage 22 sur 53