David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges et de M. S.

CHIANTELLA 1983 Reggio Calabria Roberto CIARDO 1986 Gagliano del Capo Emilio CICERO SANTALENA 1984 Modica Davide COCCHIERI 1982 Sennori Giuseppe CONZO 1986 Firenze Raffaele COSTANZO 1984 Lusciano Luigi

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

16 représentée par Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, INTIMEE 2o - Madame Marie Y... ... 93310 LE PRE ST GERVAIS comparant en personne, assistée de Me Pieter-Jan

David, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

A B, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube

A more detailed account of the historical background, other related treaties and the relevant laws can be found in the Court's judgment in the pilot case of Broniowski v.

Le bien loué est situé à proximité de l'arrivée d'un télécabine desservant les pistes, au coeur d'un domaine skiable de 250 km de pistes, relié à celui de l'Alpe d'Huez.

David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB...

délivrée le : 28/04/2026 à : -BDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

David Zupan, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

11635/24 12/04/2024 (157 applicants) Benedek István ZSARGÓ 1995 Ottó Zsolt ALBRECHT 1962 Ákos ANDRASEV 1955 Tamás ANTALICS 1969 Lajos ARDAY 1967 Károly BARANYAI 1955 Gabriella BÁRSONYNÉ HUTYKA 1964 Dávid

Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assistée de la SCP PIOT-MOUNY

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Île-de-France - Paris a rejeté son recours

The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   October 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police