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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110434
16 juin 2011
16 juin 2011
Daniel D...qui a acheté cette licence a rédigé trois attestations qui sont très précises et établissent que la transaction s'est opérée en présence de Manuel X... qu'il décrit comme un homme parfaitement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
de grande instance de MONT-DE-MARSAN pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices respectifs, consécutifs aux faits de séquestration et de vol avec arme perpétrés par Jean-Etienne SUBERCAZE et Daniel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
risques pour sa santé et de la bonne intégration en France ; - la décision comporte une erreur car si le préfet note que sa famille est en Angola le pays de destination fixé est la République Démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201646_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164044
11 avril 2005
11 avril 2005
Daniel Z, demeurant ..., M. JeanPaul A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., M. Gaëtan D, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Patrick F, demeurant ..., M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200831_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200935_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201811_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201835_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Daniel Y..., la même somme pour M.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2d
24 avril 2024
24 avril 2024
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [V] [H] [X] [T] née le 26 Janvier 1990 à [Localité 6] (CALVADOS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Daniel
Source officielle1ère Chambre A
6031e3835b086f1d052eff5c
13 juin 2018
13 juin 2018
application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Source officielleChambre 1-5
5fda1d185793ca613e93f7b9
26 septembre 2019
26 septembre 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielle14e Chambre
616359d91416be03751aa424
5 mai 2011
5 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
également à proximité de six chalets récents, pour certains massifs, situés de l'autre côté de la route du Villard, et des bâtiments de la scierie au sud, qui sont eux-mêmes en continuité du hameau décrit
Source officielleChambre commerciale
6970adfacdc6046d4719110c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officiellePage 22 sur 96