qualité de représentant légal de Florian X..., 2°/ Mme Sarah X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Patricia Y..., contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour les sociétés WRA et R&D, ès qualités.

Yannick Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasse, domicilié ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Michel A..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/02241 Ordonnance (N° 14/02363) rendue

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier de Lille Sud-Est, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Douai

Truchis-de-Lays, 69541 Champagne-au-Mont-d'Or, venant aux droits de la société Socrea, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Douai

-E... et associés, BTSG et MJA, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

DÉCEMBRE 2020 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , assureur de la société [...], a formé le pourvoi n° T 19-15.962 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Douai

., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de liquidateur de M. et Mme X... et de la société Floristar, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai

chemin des Glattignies, 59890 Quesnoy-sur-Deule, représentée par Mme Jaclin Rickebush, liquidateur, domiciliée à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

D..., ès qualités, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duquesne Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., exerçant ès qualités sous l'enseigne "Pharmacie des Arcades"

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M. Bernard Y..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

(Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Vivier Manutention, dont le siège

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.