N° Portalis DBVM-V-B7B-JHYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP CLEMENT-CUZIN

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Roland Cuni, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Iribarne Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 6 août 2021, la région Normandie, qui s'est substituée à la région Basse-Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

un équivalent temps plein ; Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, représenté par Me Cuzzi

    K.G used to be the acting chief of the Bajram Curri police commissariat at the time of the murder.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise

Henri X..., demeurant lieudit Barbanchon, Menthon Saint-Bernard, 74290 Veyrier-du-Lac, 2°/ de la société Elec Electronique Curri, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, sous le numéro 22PA01186, Mme A, représentée par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2022 du vice-président de section du

B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 28 mai 2018 prononçant

Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2308795, Mme C A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours

B..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.