Par exploit de commissaire de justice du 15 novembre 2022, Monsieur [D] a assigné la SAS DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION devant le Tribunal judiciaire de CUSSET en résolution du contrat, remboursement

qualifiée de contradictoire sans s'assurer qu'absent à l'audience, l'intéressé avait été régulièrement convoqué, alors que personne ne contestait qu'il ne l'avait pas été, le Tribunal de commerce de Cusset

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Claire BARGE-CAISERMAN de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET

Sur demande de M. et Mme [I] à l'encontre de la SARL Georges Gras, par ordonnance du 19 mars 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cusset a ordonné une mesure d'expertise confiée

Par jugement du 8 decembre 2019, le tribunal de grande instance de Cusset a débouté la société Lucios France de sa demande de résolution du marché de travaux et de sa demande indemnitaire.

FONCIA DOCHER INTERFRANCE / [Z] [I] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00312

A..., Partie civile, non appelant, non comparant, représenté et plaidant par son avocat du barreau de Cusset.

A..., Partie civile, non appelant, non comparant, représenté et plaidant par son avocat du barreau de Cusset.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2003) que, par jugement du 2 mai 1988, le tribunal de commerce de Vichy-Cusset

B C, représenté par Me Cusinato, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 mars 2021 et la décision implicite de rejet né du silence gardé par l'administration contre cette décision par laquelle

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XS -PV- Arrêt n° [K] [C] veuve [W] / [F] [M] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET

ans) et de ses antécédents médicaux, celle-ci souffrant notamment d'hypertension artérielle ; qu'ils font également état d'une perte de droit de chasse, d'un préjudice lié à la cueillette

ARRET N°312 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPA Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET