en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2014), que Mme [G], à qui ont été prescrites, entre 1998 et 2008, des cures

universel, et a envoyé [F], [M], [K] et [D] [Z], neveux de la défunte (les consorts [Z]), en possession de la succession de cette dernière ; qu'invoquant des fautes de gestion commises par le curateur

X... en qualité de curatrice, contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

que sept salariés de l'établissement toulousain de l'association Les Petites soeurs des pauvres, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

[W] de ses fonctions de curateur et l'a remplacé par Mme [H] [U], en qualitée de curatrice aux biens, et par Mme [S] [W], sa fille, en qualité de curatrice à la personne.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

protection, - de cesser toute opération bancaire non autorisée par le curateur, - ordonner à la partie défenderesse : - de communiquer au curateur l'intégralité des relevés bancaires, mouvements et opérations

Localité 1] Représentée par Me LEBBE avocat au barreau de Bordeaux substituant Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSE : Etablissement public SERVICE FRANCE DOMAINE (curateur

I..., domicilié [...] , 2°/ l'union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M.

Antoine A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Villa Curie, 15°/ de Mme B...

X..., propriétaire de deux parcelles, a été placé, par jugement du 18 février 1997, sous le régime de la curatelle renforcée ; que, le 21 mars 1998, il a été passé un acte, signé seulement par le curateur

; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans

générale des finances publiques et le directeur de la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , pris en qualité de curateur

X..., assisté de sa curatrice, a sollicité du premier président de la cour d'appel de Poitiers, que soit arbitré le montant des honoraires qu'il devait effectivement à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z..., 06200 Nice, - agissant en sa qualité de curateur

25 novembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité d'aide administrative dans une école élémentaire, à compter du 1er décembre 2017, par le collège [2], selon contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

[U], assisté de son curateur, aux entiers dépens de l'appel.

pris l'initiative du stockage des poulets dans la chambre froide du rayon traiteur dont il était responsable ; qu'en effet, les premiers juges ont relevé qu'il avait été décidé que les poulets prêts à cuire