[S] et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dessaisissement du juge des enfants du tribunal judiciaire d'Amiens au bénéfice du juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil et

dans les droits de l'association Corse Rand'Eau, de dire que l'obligation à paiement de la société MAIF résultant de l'exécution du jugement exécutoire par provision du tribunal de grande instance de Créteil

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

Z..., en sa qualité de liquidateur autorisé par ordonnance du juge commissaire du 7 janvier 1997, a saisi le tribunal de grande instance de Créteil d'une action en ouverture des opérations de compte, liquidation

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-25.792 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, dont le siège

Il s'ensuit que le contredit remis au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil le 3 décembre 2015 est tardif et doit être déclaré irrecevable.

reçu un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Versailles, publié au service de publicité foncière de Créteil

X... ; Article ler : La requête du maire de Creissels est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

occupait pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL

, rue du Pasteur Valléry Radot à Créteil (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

2022 La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-18.935 contre le jugement rendu le 17 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

de l'école des Cascades à Creissels.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27398 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de de Créteil

primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.845 contre le jugement rendu le 6 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et après désistement devant le tribunal de commerce de Créteil