[O] n'a pas été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de son employeur - Dit que la SA SNCF Réseau n'a pas manqué à son obligation de sécurité - Dit que la SA SNCF réseau n'a pas manqué

le tribunal de police l'a déclarée coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque

1985 modifiée par la réglementation générale sur la police de la circulation routière, l'article 1er de l'arrêté n°39 du 19 janvier 1987, 591 et 593 et du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des Impôts L. 227 du Livre des procédures fiscales, 50 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Christian Y... et pris de la violation des articles 436, 437, 444 et 446 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

c'est le nom de Daniel Y... qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération passé entre les sociétés ETIS et CITI qui prévoit " la coordination

Le 18 février 2025, Monsieur [Y] [O] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après la CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers.

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de construction, d'un manquement aux règles de l'art

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 202, 204 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 20, 21, 22 et 24 du décret du 8 janvier 1965, des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

conclusion définitive, et le salarié n'ayant pas contesté cette appréciation du médecin du travail, viole l'article L. 22-32-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur aurait manqué

violation des articles 314-1, 311-1 et 441-1 du Code pénal, 1, 86, 198, 575, alinéa 2, 6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

du Code du travail, de l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 316-4, alinéa 2, du Code de l'urbanisme sur les sanctions pénales relatives au lotissement, 593 du Code de procédure pénale, manque

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Par son quatrième moyen, la société Ingecobat fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en cas de manquement à une obligation d'information et de mise en garde, la responsabilité du débiteur n'est

L. 231-4, L. 241-1, L. 241-2 et R. 231-7 nouveaux du même Code, de l'article 112-1 du Code pénal, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque