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7 631 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219ecd580146773f5499

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

D..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société de Caution mutuelle des conseils juridiques Cojura, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CORBRAS IMMOBILIER

SIREN 532375169Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

05/08/2022

Voir →

Créations

CORBRAS IMMOBILIER, Corbras Immobilier

SIREN 532375169GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

13/07/2011

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par suite, les conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions par la société Combray Energie ne peuvent qu'être rejetées. 11.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581ed

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

le numéro 870 867 le modèle d'un flacon de parfum dont le col est entouré par un serpent bracelet noir aux extrémités dorées et aux yeux rouges et le 16 mars 1987 a déposé sous le n° 02 241 la marque cobra

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c99

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES POUR SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE COBRA, AUX SEULS MOTIFS QUE, NI LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES LETTRES ECHANGEES PAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209416_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

pour excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné son transfert de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c041

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Françoise Marie A... a produit son relevé d'identité bancaire et ses relevés de compte mensuels dont il résulte qu'elle continuait de résider de manière effective et continue depuis plus de 6 mois à Corsia

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

encore à cette date de plus de huit années pour agir contre lui, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 110-4 du Code de commerce et 2251 du Code civil ; 2 / que l'application de la règle contra

Source officielle
CC

cr

LIER, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Andréa X

6079a8799ba5988459c4d661

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

interruptif de prescription, la prescription se trouvait nécessairement suspendue entre le 30 avril 2001 (date de la plainte) et le 10 juillet 2001 (date du réquisitoire introductif), en vertu de l'adage "contra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01201

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 8, 591, 593 et 706-113 du code de procédure pénale, ensemble la maxime contra

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

comportement ; que c'est ainsi que le jeune Jérémy A..., âgé de treize ans, fréquentait assidûment Paul X... et Mme A... mère se souvient que Paul X... emmenait son fils faire du ski ; qu'elle a été contrariée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Corbara a délivré à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01873

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cogera

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d13

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 1er août 2014, la SNC Copera 180, loueur, et M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100975

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SATOLAS ET CORBAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300048

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Copera

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275642

—

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Accord d'entreprise du 12/10/2020 relatif au régime des compléments de rémunération des ouvriers affectés aux entrepôts logistiques de Corbas et de Vénissieux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277482

—

30 août 2023

30 août 2023

avenant a l'accord d'ARTT du 01/02/2000 - Gestion des heures excédentaires des catégories Employés, Techniciens et Agents de maitrise - site de corbas

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c453e9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X..., conseil juridique, ont, devant la carence de celui-ci, réclamé le remboursement de cette somme à la Cojura, société de caution mutuelle qui avait accordé à M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123144

—

24 juin 2020

24 juin 2020

Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle applicable exclusivement aux salariés et intérimaires rattachés à l'établissement CORBAS de la société ATALIAN PROPRETE RHONE-ALPES

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300781_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara

Source officielle