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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137227acd580146773fd7eb
20 juin 1995
20 juin 1995
Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d9
2 avril 1992
2 avril 1992
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a6a
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Commune de Louvie-Juzon, de la SCP Nicolay
Source officielleciv2
6137233fcd5801467740753e
18 mars 1999
18 mars 1999
Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372340cd58014677407602
23 février 1999
23 février 1999
Dupertuys, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Z... et Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f31
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403119
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Minnesota, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722decd580146774028bb
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de la société S.A.F.E.R. Aquitaine Atlantique, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008e8
12 juin 1996
12 juin 1996
Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016b4
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401be2
18 février 1997
18 février 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de la société "Manufacture de chaussures H.
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401eec
29 avril 1997
29 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de la société Domoservices Ile-de-France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722d5cd58014677402074
3 avril 1997
3 avril 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd3b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de MM.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc0
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc339
15 février 1995
15 février 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
613723eccd5801467740ff25
5 février 2002
5 février 2002
Y... et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Banque Dupuy de Parseval, les conclusions écrites de M.
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741091b
19 février 2002
19 février 2002
Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Clinique Saint-Vincent, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109da
15 mai 2002
15 mai 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Idéa consultants, les conclusions
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0bd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Dupertuys, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI ..., les conclusions de M.
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COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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LABROSSE, Sabine, Copper-Royer
09/03/2025
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266
14/04/2024
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DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER
26/10/2022
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022
29/07/2022
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