société Martinique patrimoine immobilier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 février 2016), que la société Hacienda (la société), qui s'est vu délivrer un commandement

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

La société Anelou réplique que, d'une part, l'assignation visant à la résolution de la vente a été délivrée à M. et Mme M... en février 2013, avant la délivrance du commandement de payer valant saisie

réponse à des appels d'offres présentant un caractère "aléatoire", et que les contrats conclus avec le salarié l'avaient été en raison de " travaux à réaliser pendant l'arrêt d'usine" ou encore de "commandes

Après leur avoir délivré, le 2 septembre 2013, un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné à l'audience d'orientation les emprunteurs qui ont opposé la prescription et parallèlement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1989) que la société Techniques nouvelles et innovations Techninova 2000 (société Techninova) qui a reçu une commande

Manuel Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 1988) d'avoir déclaré nul le commandement visant la clause résolutoire délivré à son locataire alors selon le moyen ; "1° que le commandement

X... dans l'exécution de plusieurs commandes importantes pour la société Simétal au cours des mois d'avril et mai 1985, mettant ainsi en péril la situation financière de l'entreprise, rendaient impossible

expresse du bail ; qu'ainsi, en l'espèce où le bail ne comporte aucune indication de la date d'échéance du loyer annuel, la cour d'appel, en constatant la résiliation du bail sur le fondement d'un commandement

X..., Mme Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du jugement, de sa signification, du commandement de payer et du procès-verbal de saisie-vente ; que Mme Y... ayant précédemment

) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Z..., en leur qualité de cautions des engagements de leurs fils ; que par un dire, les époux Z... ont soulevé la nullité du commandement

Y... a été engagé le 29 septembre 1978 en qualité de VRP par la société Labo industrie, selon contrat prévoyant notamment un commissionnement sur les commandes directes et indirectes passées dans son secteur

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 6 novembre 2002), rendu en dernier ressort, et les productions, que suivant commandement

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

Le FGAO a contesté ce commandement devant un juge de l'exécution, qui a rejeté ses demandes par un jugement dont il a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

auprès de la société Bernard avaient été détournés par Isabelle Y...; que, par contre, les affirmations de la partie civile selon lesquelles la mise en examen avait passé à son profit une commande qui

de pièces de carburation commandées par la société AFEPAC étaient destinées à la société STEA a, par différents moyens tels que retards de livraison, non-conformité des produits aux produits commandés