licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné

eu effectivement une connaissance précise des vicissitudes qui avaient émaillé le déroulement du chantier, la cour devait de toutes façons rechercher si, en l'état de ces données, elle avait pu se convaincre

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le Docteur Jean Y... responsable de la contamination de Madame Patricia Z... par le virus de l'hépatite C et d'avoir condamné

alors qu'il se déduit des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit que, devant la cour d'appel, saisie d'un incident relatif à l'exécution de la condamnation

La société MAAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Kergal et Axa et M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une certaine somme au titre d'arriérés de prestation compensatoire et de pension alimentaire pour

[R] [J] de sa demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage, Condamne M.

Il demande à la cour de condamner M.

[N] [K] et [F] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2021, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

société Adec), qui avait repris la clientèle de l'entreprise, pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1995) de l'avoir condamné

été licenciée le 21 avril 1995 pour inaptitude ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 26 mai 1998) de l'avoir condamné

[H] [I] et Mme [Z] [I] de leur demande de dommages-intérêts, En conséquence, - condamner la Maaf à verser à M.

au paiement de toute somme au souscripteur, et infirmant le jugement sur ce point : ' Condamner les sociétés MMA à garantir et tenir indemne la société Hedios Patrimoine de toutes condamnations éventuelles

En conséquence, la société SFAM sera condamnée à payer à Madame [B] [U] la somme de 346,03 euros au titre du remboursement du prélèvement indu.

[V] ; En toute hypothèse, - condamner M.

[C] [N] de ses demandes, confirmé la décision de rejet de l'administration fiscale du 22 avril 2015 et condamné M. [N] aux dépens.

[F] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 21 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, une interdiction