-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions

Il résulte de ce texte que la liste des experts est dressée en tenant compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel dans la spécialité sollicitée. 5.

[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la

AGF Allianz group ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, malgré l'injonction qui lui avait été délivrée, la société civile immobilière Villa Bertille

comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ROULOT, DROUOT, ASSOCIES, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [W] RESTAURATION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN

MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques BERTIN

SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, [Adresse 2].

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin d'une somme au titre de ces dispositions.

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix ans en

B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

LA SOCIETE HOLLOPHANE ; DECUDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE BENTIN ET COMPAGNIE EST REJETEE.

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins

AXA France IARD et la SCI Berline.

concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

à Berlin-Est jusqu'en 1957, date à laquelle il s'est réfugié à Berlin-Ouest, il avait par ses opinions et activités, en sa qualité de directeur d'un service d'éditions, prêté son concours au régime totalitaire

Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin pour Mme A ; - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.