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assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

66fe356391b69e88a370fd3d

Appel

2 octobre 2024

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

6789f56bb7cff8efb73576ff

Appel

16 janvier 2025

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [V] [B], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f2002

Appel

17 janvier 2025

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

67f753e1eb05d6bf6564da2c

Appel

9 avril 2025

1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté OU Représenté par Monsieur ''''''''', dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

67f8aa9c3b6868ad1f9837a8

Appel

10 avril 2025

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [K] [C] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d2

Appel

8 avril 2025

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Monsieur [D] [T], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Source officielle

Rétentions

6719e4f85857dd64cbdaa520

Appel

23 octobre 2024

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller

Source officielle

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5f0

Appel

24 octobre 2025

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel

Source officielle

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c60b

Appel

24 octobre 2025

Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence Mme [O] [W], greffière stagiaire et de Mme [L] [D], attachée de justice ARRET : - contradictoire ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520869_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2025 et 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Stone Hedge Promotion, représentée par Me Combaret

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02153_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 16 novembre 2020, Mme E, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d'Ecully une somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01259_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Combaret, substituant Me Lamamra, pour les requérants ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022, pour l'association Vivre à

Source officielle

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Source officielle

8e Chambre C

615e0e5dc25a97f0381f558c

Appel

27 mars 2014

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2014.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107680_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C, pour le préfet du Rhône, - et les observations de Me Combaret, pour la commune de Blacé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107707_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Combaret, représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106811_20221129

Administratif

29 novembre 2022

D, Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. F. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100660_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Combaret, pour les requérants, - et les

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404087_20240514

Administratif

14 mai 2024

à l'activité du restaurant ; enfin, compte tenu notamment de l'ancienneté de la situation, aucun intérêt public ne s'attache à la réalisation rapide des places de stationnement en litige ; - Me Combaret

Source officielle

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