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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d3cd58014677401f57

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Palazzo X... tenu de régler les cotisations dues à l'association club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2504444_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme E..., ressortissante colombienne née le 20 mai 1978 à Chinacota (Colombie), déclare être entrée en France le 5 décembre 2023, sous couvert de son passeport et en dispense de visa de type C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308342_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

que pour y déposer une demande de visa d'établissement en France et n'avait aucunement l'intention de rentrer en Colombie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500190_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301543_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent, eu égard au très jeune âge et à la nationalité colombienne de D, compte tenu de ce que sa mère, Mme F peut se rendre en Colombie, pays dont elle

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410079

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A B, ressortissante colombienne ; née le 16 mars 1992, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de séjour en France en qualité de salariée.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302425_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; " aux motifs propres et adoptés que, sur l'action publique, les services de police de Colombes étaient appelés le 17 novembre 1997 pour un accident vers 18 heures... à proximité de son intersection

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

plusieurs membres de sa famille appartenant à la police colombienne ont été tués pour ce motif.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, il s'est réinstallé en Colombie à Cali chez des membres de sa famille où il a refusé d'intégrer des organisations mafieuses.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108710_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Quant à son fils mineur, le jeune A H né le 7 novembre 2011 en Colombie, rien ne s'oppose à ce qu'il suive sa mère.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967046

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que si Mlle Y... soutient que sa sécurité serait menacée en Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300369_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il dit avoir quitté la Colombie pour rejoindre l'Espagne jusqu'en 2017, pays dont il est parti en raison de son séjour irrégulier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2305571_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

celle-ci, qu'il a gardée un temps lorsque sa mère a été contrainte de fuir la Colombie.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306160_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf8

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X..., expert en évaluation à la société Collome frères, rémunéré notamment par des commissions calculées sur les sommes perçues par son employeur des suites de ses opérations, a quitté son emploi le 30

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506233_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., ressortissante colombienne, déclare être entrée en France, selon ses déclarations, en novembre 2024.

Source officielle