[Adresse 2] Représentée par Madame [Y] [H], munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

The president represented the association at a meeting of international conscientious objectors in Colombia and a meeting of anti-war campaigners in Brazil.

avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Association ARPAVIE GROUPE ASSOCIATIF N° SIRET : 817 797 095 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET

BIS AVENUE JEAN KIFFER - 94420 LE PLESSIS TREVISE C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

C/ Société CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, Société SMG.TP, Société STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet

en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue Brossard, parcelle cadastrale 42218BW56 à Saint-Etienne, qui présente un danger pour la sécurité de ses occupants du fait du mauvais état du colombage

Jacques X..., demeurant "La Colombette Sud" à Saint-Just-en-Bas (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque nationale

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 octobre 2023, la commune de Mouroux, représentée par Me Colombet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

B... fait tout d’abord valoir que l’église Saint-Martin de Pierreval a été bâtie sous le règne de Clotaire II, entre 590 et 610, au passage du moine évangélisateur Saint Colomban de Luxeuil.

il s'est avéré que celui-ci était infesté de façon généralisée de termites en activité, et l'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés a démontré que la structure même de l'immeuble en colombage

DECEMBRE 1958; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN NE PEUT NON PLUS ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM PEIGNOT, DE SEGOGNE ET LEDIEU.

TEXTES VISES AU MOYEN; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU