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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SLG PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Rode, demeurant Saint-Maurice-Colombier, à Colombier-Fontaine (Doubs), 3°) de M. A... Rode, demeurant ...
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
25 mai 1993
Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de Grangues de non-opposition aux travaux de rénovation énergétique qu'elle a déclarés, en tant que l'arrêté comporte une prescription selon laquelle les façades ne doivent pas comporter de faux colombages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300540
19 mai 2015
19 mai 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 2013), que M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... un immeuble à usage d'habitation ; que les acquéreurs, ayant constaté l'état de décomposition du colombage
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleJCP FOND
67f6d587a9d5adc260624bb8
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielle1ère chambre
65b365ca1d7564000872e073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 13 Janvier 1937 à TUNIS ... 63530 SAYAT ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Simone X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001673590
7 juillet 1992
7 juillet 1992
xa0; de la requête No 16735/90 présentée par Charles COLOMBANI
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92933f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste COLOMBANI - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-Baptiste COLOMBANI, avocat au
Source officielleChambre 2-4
5fd963468a99014e6322287e
12 février 2020
12 février 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle6e Chambre D
5fdc5177ec5c0e755282965d
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
installées sur des aéronefs du 7 août au 7 novembre 2023 sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo, Doujani, Passamenty, Vahibé, Miréréni, Combani
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625093
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que
Source officiellePage 22 sur 82