R... avait produit devant elle des documents médicaux datant de février et mars 2019 attestant d'une hypothyroïdie et d'un suivi médical pour cette maladie ainsi que pour son cancer du côlon dont il est

enfin, à la partie civile, le bénéfice de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant des panneaux n° 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10, installés Faubourg Blanchot, vallée des colons

est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte à goutte rectal, extraction de fécalomes ; les séances d'irrigations coloniques

Pour déterminer la valeur mathématique des parts sociales de la SCI, l'arrêt retient qu'il y a lieu de déduire l'endettement de la SCI, tel qu'il est indiqué dans la sixième colonne du tableau figurant

de vérifier que la maladie prise en charge par la CPAM correspond à celle désignée par le tableau ayant servi de fondement à sa décision ; que le tableau n°4A des maladies professionnelles dans la colonne

Brillet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre [3] de [Localité 4]

B... a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

de France, la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 7 mai 1991), que Mlle Irène X..., monitrice de la colonie

d'étiqueter les produits ; que les enquêteurs, examinant les états de stocks établis mensuellement, et ayant établi des tableaux des ventes opérées, indiquant, en effet, que les chiffres obtenus pour la colonne

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

implicite du jugement selon laquelle les stipulations du règlement relatives à l'implantation et la superficie des constructions constituent des servitudes réelles contractuelles opposables à tous les colotis

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente pris après enquête publique ; que ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis

Wacogne et Mme Collot ; "alors que la composition de la chambre d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Coop Atlantique.

    As regards the applicant’s detention in the correctional colonies, the Court notes as follows. During the first two periods of the applicant’s detention in correctional colony no.

    The Russian Penitentiary Code of 1997 provides for five main types of penitentiary institutions for convicted criminals: colony-settlement, general regime colony, strict regime colony, special

s'agissant de la justification d'une expérience acquise en matière de monuments historiques, de l'acquisition de divers diplômes, du suivi de formations continues, de publications, d'interventions dans des colloques