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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305763_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cohen, avocat de M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01488_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205304_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

ISOLATION [Adresse 1] comparant par SELARL TOUZET ASSOCIES - Mes [P] [I] [W] [P] et [R] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ENERGY DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Me Franck COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501150_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Truy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae669

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9da9d5adc26061fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ETABLISSEMENTS [I] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Dominique COHEN-TRUMER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, Me Dominique COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512b

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

COMMERCIAL DE MASSY, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, Avoué assistée de Maître GRIFFON (Cabinet COHEN

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404809_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 14 avril 2025, Mme B A représentée par Me Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640e0f5112d8edd056fed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6b9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE, représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/07538 E.P.I.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900871_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Me Sophie Frèche, représentée par la SCP Pommier-Cohen et associés, conteste, en sa qualité de séquestre amiable, auprès du

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59145

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Frédéric CHAMBONNAUD la SCP COHEN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6f8cdc6046d47aee2da

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Charges de copropriété N° RG 25/10998 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN

Source officielle