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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311389
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officiellecr
61372558cd5801467741cf00
20 mars 1991
20 mars 1991
"alors qu'une circonstance aggravante personnelle ne peut être l'objet d'une seule question commune à tous les coaccusés ; que dès lors ne pouvait être posée de manière annulative et abstraite une seule
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca8
18 octobre 1989
18 octobre 1989
. ; Que cette question concernant des coaccusés différents est donc entachée de complexité ; D'où il suit que la cassation est encore encourue ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE l'arrêt précité de
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf7f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
devant intervenir sur la culpabilité " ; Attendu qu'il ne résulte nullement des énonciations de l'arrêt incident reproduites au moyen que la personne à qui Y... aurait trouvé " un nom italien " fût son coaccusé
Source officiellecr
613725e0cd58014677421374
6 décembre 2000
6 décembre 2000
d'incapacité prévus par la loi, ou si le ministère public et l'accusé ont renoncé à son audition ; Attendu, qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats mentionne que le témoin cité, M..., cousine du coaccusé
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êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X
6137257dcd5801467741e2ee
8 février 1995
8 février 1995
vol avec armes, la chambre d'accusation, en ce qui concerne Dauphant, énonce que, selon les déclarations circonstanciées de Z... et de Farida B..., Dauphant qui était susceptible de fournir à son coaccusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC000854502
13 mars 2007
13 mars 2007
Le requérant et certains de ses coaccusés interjetèrent appel. Le jugement fut également attaqué par le parquet qui estima que les peines prononcées étaient trop clémentes.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00136
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prévoyant le jugement par une cour criminelle départementale d'accusés encourant des peines de quinze à vingt années d'emprisonnement, sous réserve qu'ils ne soient pas en état de récidive et qu'aucun coaccusé
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01204
20 septembre 2023
20 septembre 2023
prévoyant le jugement par une cour criminelle départementale d'accusés encourant des peines de quinze à vingt années d'emprisonnement, sous réserve qu'ils ne soient pas en état de récidive et qu'aucun coaccusé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Shcherbakovc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD004950612
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Le 24 novembre 2011, après avoir reçu une liste écrite de questions relatives aux charges dirigées contre le requérant et ses coaccusés, le jury se retira dans la chambre du conseil pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004674999
13 mars 2003
13 mars 2003
Il demanda également la condamnation des coaccusés M.D., S.A., R.B. et E.G., en vertu de l’article 125 du code pénal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002134004
17 juillet 2008
17 juillet 2008
L’audience fixée au 19 novembre 1997 dut être reportée en raison de la non comparution de l’un des coaccusés, de ses défenseurs et des parties civiles.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141415
31 janvier 2014
31 janvier 2014
de la torture. a) La première tentative Le 11 décembre 2006, la juge de la cour régionale de Rostov examina la demande du procureur de donner lecture aux aveux du requérant et de son coaccusé
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523457_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 juin 2024, que, dans le cadre de l’exécution d’office de cette mesure d’éloignement, l’intéressé ayant en sa possession un document de voyage en couse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC004512098
16 avril 2002
16 avril 2002
Le 14 février 1997, la cour régionale de Prague (krajský soud) reconnut le requérant, ainsi que ses coaccusés, coupable de fabrication de stupéfiants et substances psychotropes au sens des articles 187
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD006727501
8 février 2007
8 février 2007
Quant aux deux coaccusés du requérant, ils furent eux aussi condamnés à des peines de prison. Le ministère public interjeta aussitôt appel contre ce jugement. 27.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026JUD003021096
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Au total, vingt-neuf charges y étaient portées contre le requérant et ses neuf coaccusés. Le dossier comportait dix-neuf volumes.
Source officiellePage 22 sur 62