Claude C..., demeurant "Les Moulins de Veyans", Le Tignet, à Peymeinade (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

; Mme Marie-Claude F, demeurant ...

X..., demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Jacques X..., demeurant 44, Elysées II à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 38/ Mlle Caroline X..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sur la demande subsidiaire de la SARL MOULIN de VIGONAC.

Sur la clause résolutoire et l’expulsion L'article 24-I de la loi du 6 juillet 1989 précitée dispose, dans sa version applicable lors de la conclusion du bail, que « toute clause prévoyant la résiliation

POUZOLS, avocat au barreau de L'AUBE, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude X...

X... ont succédé à leurs parents dans le bail à ferme portant sur des terres appartenant à Mme Z... et mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin X...

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie MOULIN

de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOULIN

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Grands Moulins de Strasbourg a acheté, le 12 mars 1982, à la Compagnie continentale France (la CCF), du blé qui a été livré

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE RESTAURANT ET SELF DU MOULIN ROUGE", dont le siège social est à Paris (18ème), ...,

acte à la compagnie Generali de France de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place du groupement d'intérêt économique Concorde ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Moulins

, QUE OLLIVIER, LOCATAIRE, SUIVANT ACTE DES 30 AVRIL ET 26 JUILLET 1968, DE LOCAUX A USAGE DE CAFE-RESTAURANT APPARTENANT A DEMOISELLE X..., A, AVEC LE CONCOURS DE MALECOT, AGENT D'AFFAIRES, CEDE A MOLINE

Claude BILLY, Conseiller M.

Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M. Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.

Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce