Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande

C/ SOCIÉTÉ WHBE LIMITED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 09 JUIN 2006 suivant

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03749 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 15 heures, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03754 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 14h33, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

Le 18 novembre 2011, le preneur a fait opposition à ce commandement et a assigné le bailleur devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Ils soulèvent ainsi l'incompétence matérielle du tribunal de grande instance de Nancy, compte-tenu de l'existence d'une clause attributive de compétence au profit du tribunal de grande instance de Nanterre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse de la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Grands

Par une requête en interprétation, enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 22MA01890, la métropole Toulon Provence, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande à la Cour qu'elle clarifie l'interprétation

Lyon Habitat de ses demandes, - à titre subsidiaire : - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande d'expulsion, - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande de suppression du délai de deux

né le 12 Février 1990 à Ajaccio Chez Mme A...Isabelle ... ... 20000 AJACCIO défaillante Mlle Anne Eléonore Clarisse Louise X...

De même le situation dénoncée par M E... n'a nullement été clarifiée. Il convient de relever que les décisions des précédentes assemblées générales ont été déférées aux tribunaux.

Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00184 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande

M. et Mme C ont célébré leur mariage le 24 juin 2023 dans la salle polyvalente de la Clairière à Paucourt (45200) qu'ils avaient louée pour deux jours, et dont le réfrigérateur est tombé en panne, occasionnant

P 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 défaillante Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal La Rocade Bât B-Résidence la Clairière 20090 AJACCIO ayant pour