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4 490 résultats pour « Clarisse DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a547cdc6046d478f231b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

personne assistée de Me Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1808 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse

Source officielle

Page 22 sur 225

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TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Clarisse

Source officielle
TJ

JEX

69dd35fbcdc6046d471edbdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512066_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 14 octobre 2025, le préfet des Yvelines, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502819_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2025 le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600059_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601261_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601293_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504689_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des observations et un mémoire en défense, enregistrés le 5 novembre 2025 et le 12 novembre 2025 le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e454755379800088471b9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL [Localité 24], dont le siège social est situé [Adresse 18] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92223

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00536 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL ATELIER 41 Zone Industrielle de la Pocherie BP 29 72120 SAINT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9506a40f8b0008cb7681

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

V-B7H-CIMBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 23/03543 APPELANTE ASSOCIATION [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves CLAISSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839d5342d338c20d311ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

né le 14 Janvier 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VIGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le tribunal a rappelé que selon l'article L. 1142-1 I du code de la santé publique, les professionnels de santé n'engagent leur responsabilité pour les conséquences dommageables d'actes de soins, de diagnostics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202434_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

M N domicilié 4 Rue des Clairgeries 37360 SEMBLANCAY ; • Parcelles D12, D34 et D42 : M.

Source officielle