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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1910695_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Orsoni, représentant Mme A, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet, - les observations de Me Chavalarias, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900008_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907007_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Guin pour la SCI Le Pas du Vicaire, de Me Roman, substituant Me Sindres, pour la commune de Cassis et de Me Claveau pour M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant les requérants, et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI ASD, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, substituant Me Burtez-Doucède, représentant la SEM Marseille-Habitat, et de Me Daïmallah, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103976_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la société requérante, et de Me Beluch, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, représentant les requérants, celles de Me Claveau, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne, et celles de Mme E, représentant M. E.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représentés par Me Claveau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la délibération du conseil municipal de la commune d’Orcières en date du 7 décembre 2023 portant approbation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413380_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant de Mme A..., de Me Claveau, représentant de la SAS Sagec Mediterranée, et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100429_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 sous le n° 2100429, la société Datex Outre-Mer, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleExpropriation
64a8ff7d03029105dbedc254
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Me Alexia COMBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [W] [T] [YZ] épouse [O] née le 06 Avril 1945 à [Localité 13] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Christèle CLABEAUT
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : la demande de renvoi d’audience déposée par Me Claveau le 10 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant à Me Clabaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01077_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. D... ainsi que M. et Mme C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. C... ainsi que Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse, et de Me Claveau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209772_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulisset pour les requérantes, de Me Claveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
- les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme A, que de cette dernière, - et les observations de Me Claveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009943_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Vadon, représentant les requérants, et celles de Me Claveau, représentant la SCI César Aleman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 27