LA DETERIORATION, POURRITURE, DEFORMATION, COULAGE OU SA CONSEQUENCE, CONTACT OU EVAPORATION D'AUTRES MARCHANDISES...", QU'EN L'ESPECE, LE DOMMAGE RESULTAIT DE L'INTRODUCTION D'EAU DE MER DANS UNE CITERNE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 juin 1998), que la société ICI France (société ICI) a fait livrer par la société Transchem (le transporteur) une citerne

[C] de faire procéder à la démolition du mur de clôture, de la citerne et de toutes les portions de construction édifiées au-delà de la limite séparative de la parcelle C [Cadastre 1] telle que ressortant

(sociétés Ciceron et Oratio Consigli) ; et les factures établies par Me Alexis Guedj, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par l’article L.311-6 du code des relations entre le public et

interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin pour y procéder à une enquête sur la qualité d'essence de citron

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/11577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me CIZERON

cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06 02 2020 à : Me Catherine CIZERON

dommageable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'assiette de la servitude ainsi définie était compatible avec les contraintes de sécurité applicables à la citerne

. condamné le GIE SUD LAIT à verser à Daniel Y... une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts . condamné Daniel Y... à faire démonter et mettre à la disposition du GIE SUD LAIT la citerne

selon l'arrêt attaqué, que la société Eurotainer, qui a pour activité la gestion d'un parc de conteneurs, a souscrit pour le compte de qui il appartiendra une police d'assurance "corps de conteneurs citernes

* * MOTIFS DE LA DÉCISION ' Le marché portant sur la fourniture de 52 équipements pétroliers d'avitaillement (citerne et fardeau d'avitaillement) et sur le montage de ces équipements sur

Pour le poste de distribution de carburant, il indique que les deux citernes étaient d'anciennes citernes de camion, installées depuis l'origine de l'exploitation des locaux (2. 2. 3), posées à même le

INTIMEES S.A.R.L GDM FERMETURES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julien BOUTIRON de la SARL CICERON

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 266.859 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

4AF) Liquidation judiciaire 42 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

) Liquidation judiciaire SAS [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

Y..., auteur du transport incriminé, celui-ci ayant déclaré, sans que le prévenu ne mette en doute sa bonne foi : " Je ne savais pas que la citerne vide non dégazée ne pouvait emprunter cet axe que je