4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/01535 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro

ALLIANZ IARD (RCS DE [Localité 43] 542 110 291) es qualité d’assureur de la société DESCAMPS LOMBARDO [Adresse 2] [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro

Elle signale que des procès verbaux de réception ont été signés le 20 mars 2009, précisant que les réserves devaient être levées avant le 15 mai 2009.

à compter du 15 avril 2016, - Condamner la société l'Erable à le relever de toutes sommes auxquelles celui-ci pourrait être condamnée à l'égard de la société Elec Com, - Débouter la société Elec Com

[L] [P] Mme [F] [Y] épouse [P] C/ Mme [U] [S] [R] épouse [W] Mme [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), MMA IARD S.A.R.L.

JOLLIVET, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée

[H] afin de rechercher et prendre copie d'éléments de preuve des actes de violation dénoncés.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de [Localité 3] INTIMÉE : S.C.I.

ARRÊT N°167 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie

Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

#xa0; coup de genou   » et le fit tomber à terre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

- Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure ainsi ouverte.

En deuxième lieu, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

[N] est mis en examen'; - dire que la procédure sera reprise à l'issue de cette dernière'; - à titre subsidiaire, à défaut de sursis à statuer - vu l'article 651-2 du code de commerce'; - dire que

Les travaux ont été réceptionnés le 25 février 2011, avec réserves levées ultérieurement. La SAS GESCO est locataire de l’immeuble.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00148 Décision déférée à la Cour : Jugement