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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60345b57daeed64a80e5eba1
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Au mois de février 2001, son contrat de travail a été repris par la société Fortis Banque. Le 20 août 2009, pendant ses vacances, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Christophe
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e0a0f6350336350313
16 avril 2024
16 avril 2024
003554 du 12/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 19 Avril 1969 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
12 mai 2009
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Agnès A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
né le 07 Janvier 1963 à BRIEY (54) demeurant : ... 75018 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
Monsieur [R] [H], décédé demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1936 à TAVERNY Madame [F] [D] épouse [H] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 2] 1935 à FORT
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Signé par Monsieur Christophe RUIN, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL Christophe BALLORIN- Karine SARCE- Emilie BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : Société des Paiments PASS (S2P)
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon offre acceptée en date du 27 décembre 2005, la société Fortis Banque a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fc
25 juin 1991
25 juin 1991
à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fd
25 juin 1991
25 juin 1991
à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7fe
25 juin 1991
25 juin 1991
à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7ff
25 juin 1991
25 juin 1991
à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officiellecr
61372686cd58014677426406
4 décembre 1990
4 décembre 1990
quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b84a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePCP JCP ACR référé
6639202fd94801f110a582a2
29 avril 2024
29 avril 2024
Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 29 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge, assistée de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867427
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 3] assisté de Maître Henri-Joseph CARDONA,avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1533 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePage 22 sur 48