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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00842
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Bertrand X..., Paul X... et Christian Z...que sur les faits de concurrence déloyale allégués par la SARL ASP COURTAGE » (jugement du 26 octobre 2011, p. 5) ; ALORS QU'un agent commercial est en droit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
Bertrand Yvon Alain Y... peut être ou non le père de l'enfant Noah Dimitri Alexis François X... ; Désigne pour y procéder M. le Professeur Christian E..., expert agréé pour effectuer les recherches d'empreintes
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2883
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GCA ESCO SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b8
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane B..., épouse X..., demeurant "Le Blanc", ..., en cassation
Source officielle19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d17845
29 avril 2024
29 avril 2024
Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 24/03577 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 20] Représenté par Maître Bertrand
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473409.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
19 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Christian ZS..., 48 / de M. Dominique AW..., 49 / de M. Pierre AA..., 50 / de M. Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Christian TOULZA, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d40b6b43000800d836
8 janvier 2024
8 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b889
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par
Source officiellePage 22 sur 98
BERTRAND, Pricilla, Pascale, Christine, SCHMIDT
05/04/2026
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Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU notaires associés d'une société civile professionnelle NOTAIRES D'O
31/05/2025
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BERTRAND, Christine, AIT MAHAND
09/05/2025
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SCP BERTRAND WATTEZ CHRISTINE BOUQUET AVOCATS
16/08/2024
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BERTRAND, Christine, Dominique, Michele, Henriette, MODOT
06/08/2024
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