DÉFENDEUR Monsieur [C] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 4] [Localité 6] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot

RGT LOC (ADA), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge uniqueassistée de CHIVOT Médéric

le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : H20-21.499 Expéditions exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Me Samuel CHEVRET

René Y..., et par l'embauche d'un salarié à mi-temps, que Monsieur Emmanuel Y... a déjà obtenu des accords bancaires pour le financement de son projet, en ce inclus le droit de reprise, l'achat de chevrettes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT

FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1069 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot

représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué, assisté de Me Fabrice Chivot

Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

L'opérateur frotte les surfaces contaminées avec des chiffonnettes imbibées de produit décontaminant de façon à transférer la contamination'.

[E] [X], exploitant agricole, a acquis courant 2017 une exploitation située à [Localité 12], composée de 300 chèvres, 140 chevrettes et 7 boucs.

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MEZERAC - CHEVRET

RCS de NANTERRE sous le numéro 382285260, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son époux Monsieur [R] [W], muni d’un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT