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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205608_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00130_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel N°25DA00130

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00742_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00829_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01364_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Douai, le 6 février 2026 La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01382_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01799_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02311_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02224_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02300_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02412_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02489_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01267_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401871_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309382_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00047_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00269_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle

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CHEYMOL, Sébastien, Martin, Bruno

SIREN 108272923Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/08/2026

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Radiations

JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION

SIREN 943231928Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/06/2026

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Modifications diverses

PHARMACIE CHEYMOL

SIREN 445017676Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/06/2026

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Modifications diverses

JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION

SIREN 943231928Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/04/2026

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Dépôts des comptes

LABARRIERE CHEYMOL

SIREN 848381190Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

15/04/2026

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