de Poitiers, statuant sur la protestation du sieur X... et autres, a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux de Mirebeau, au scrutin du 13 mars 1977, pour la section électorale de Cherves

B... comme conseiller communautaire de la commune de Chevrières à la communauté de communes des Monts du Lyonnais est annulée.

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH32 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Valérie CHEVRIER

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Cher et la fédération départementale des chasseurs du Cher doit être écartée.

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 24 mars 2022 de la commune de Chevrières est annulée.

Un mémoire en défense, présenté pour la commune de Chivres-Val, représentée par Me Noizet, a été enregistré le 18 janvier 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CEOS AVOCATS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [5] LOIR ET CHER Pôle social du Tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude X..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER est rejeté. Article 3 : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER versera à M.

B, a enjoint au préfet de Loir-et-Cher de délivrer à M.

société LA MAISON DE VERRE, représenté par Me Koban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation assignée au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé chemin de la chèvre

Le préfet de Loir-et-Cher, destinataire de ce certificat le 21 mars 2024, a adressé au maire de Noyers-sur-Cher un recours gracieux le 16 avril 2024.

), route du Vieux Tertre, Molineuf, 2 / Mme Annick E..., demeurant à Mer (Loir-et-Cher), ..., 3 / Mme Jeanine F..., demeurant à La Chaussée (Loir-et-Cher), ..., 4 / Mme Liliane G..., demeurant

, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu les articles

B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2009-41-2023-12-31-00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont

Le préfet de Loir-et-Cher, destinataire de ce certificat le 21 mars 2024, a adressé au maire de Noyers-sur-Cher un recours gracieux le 16 avril 2024 puis saisi le tribunal administratif, en application

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de procéder au réexamen de la situation de M.

le recours en révision formé par la société Chevy contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 en tant qu'il a condamné cette société à payer à M.