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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa3044009f81000890dcba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Anne-Sophie CHEVILLARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au maire de la commune des Mureaux de délivrer le permis de construire sollicité, dans le délai de deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2205123_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la SARL Val de Seine Investissement, représentée par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une
Source officielle2e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d358
18 mai 2022
18 mai 2022
OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700741 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] /FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2500418_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2307184_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304902_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2303473_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
François Chevillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019 à raison des éléments indiqués dans sa déclaration des revenus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201592_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102816_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100289_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101216_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020082_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021695_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.
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