l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

Selon les arrêts attaqués (Douai, 29 uin 2018 ), la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles

X..., qui effectuait le remplacement de la roue, Mmes Chaidi X... et Driss X..., passagers de l'automobile qui, au moment du choc, se trouvaient à l'extérieur de celle-ci, furent blessés ; qu'ils ont assigné

A B, représenté par Me Chaima El Mabrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

d'un ballon d'eau chaude de 200 litres.

mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon d'eau chaude

le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [K] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Ali CHABBIA

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 mars, 24 mai et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Chahida Y, née YX, demeurant

leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté leur demande de visa de long séjour formée au bénéfice de l'enfant Chaimaa

désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris Greffier : Madame Chaadia

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

d'instance, 3°/ de l'association cultuelle Sheghen Tennyi Dargyeling, dont le siège est à La Sonnerie, Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 4°/ de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée

A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°