TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303433_20231115
- Date
- 15 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Chaima El Mabrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La préfète de Vaucluse a produit des pièces enregistrées le 10 novembre 2023. Par un acte, enregistré le 13 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; / 1° Donner acte de désistement ; ". 2. Par acte enregistré au greffe du tribunal le 13 novembre 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 15 novembre 2023. La présidente de la 2ème chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 novembre 2023
Référence
ORTA_2303433_20231115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel