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15 117 résultats pour « Caty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17eb2cb67000826a64d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] Épouse [X] [Adresse 7] [Localité 6] née le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Clotilde CATTIER

Source officielle

Page 22 sur 756

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59af0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

la loi du 2 janvier 1981, la société Bio Industry a transmis à la banque Scalbert Dupont (la banque) une créance sur l'Etat, au titre de " report en arrière de déficit ", qualifiée en l'espèce de " carry

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient qu'elle sollicite l'imputation sur les rehaussements d'impôt sur les sociétés d'une créance de carry-back (créance de report en arrière du déficit) pour un montant de 4 907 euros, soit une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

STANDARD INDUSTRIE répondait à Madame Cathy X... en ces termes : Nous faisons suite à votre courrier du 26 mars 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373d

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

N° 16/03075 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE venant aux droits de la CAMY C/ [I] [E] représentée par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e62dcdc6046d4705789a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT : Mme [E] [Y] [X], ès qualités de représentante

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:140

CJUE

16 février 2017

16 février 2017

Poslovnika Suda – Žig Europske unije – Postupak povodom prigovora – Prijava za registraciju figurativnog znaka koji sadržava verbalne elemente ‚MAD CATZ’ – Odbijanje prigovora.#Predmet C-501/16 P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202766_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L. 761-1 du code de procédure administrative ; 4°) de mettre à la charge de la mairie de Carry-le-Rouet les frais d'expertises ou de réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CALY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196298

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

    Were the domestic courts required to carry out a proportionality test before ordering the applicant to vacate the upper floor of the flat in which she had been living (compare, for example

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4697

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306624_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e300

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I], un membre de l'association a oublié son caddy électrique devant le caddy master. MM. [R] et [L], des collègues, l'ont entreposé dans le local de golf fermé à clef. Le propriétaire du chariot, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00198

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean-Charles X..., avocat, déclarant agir en qualité de mandataire de la société Métro Cash & Carry France, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 11 avril 2007 ; Attendu que le procès-verbal

Source officielle
CC

civ1

61372279cd580146773fd6d7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

. ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., B...

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108a3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

effet déclaratif et ne saurait donc valoir autorisation ou validation de l'offre ou des activités du distributeur créer un nouvel état de droit par l'application automatique à ce distributeur du « must carry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

effet déclaratif et ne saurait donc valoir autorisation ou validation de l'offre ou des activités du distributeur créer un nouvel état de droit par l'application automatique à ce distributeur du « must carry

Source officielle
CA

19e chambre

631835330876004f131a61e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric CATRY

Source officielle