Lorsque la mention ne reproduit pas les éléments de l'identification complète des parties, elle doit préciser les passages du document (page, alinéa, éventuellement, lignes), auxquels elle se réfère pour la désignation qui est à retenir par le service

Article Annexe IV

—

La forme de la variante (mise en page, typographie...) et sa structure devront être cohérentes avec celles de la solution technique déjà agréée de façon à éviter tout risque de confusion lors de l'utilisation de la variante.

Article Annexe I

—

Les pages du rapport sont numérotées et les annexes font parties intégrantes du rapport. En aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d'absence de plomb.

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

Sa taille ne dépasse pas une page et il contient, de façon limitative et dans l'ordre précisé, les mentions suivantes : 1° Il est indiqué s'il s'agit d'une opération individuelle ou d'une opération collective à adhésion facultative.

Article Annexe IV

—

Cette partie devra comporter 4 pages maximum (hors annexes).

Article Annexe IIc

—

Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants : - il n'est pas personnel ; - il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ; - il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

Article Annexe 150-3.A.1

—

Annexe 150-3.I Modèle de tableau précisant l'organisation du travail à bord (1) Nom du navire : ---------- Pavillon du navire : ---------- Numéro OMI (le cas échéant) : ---------- Dernière mise à jour du tableau : -------------------- Page ( ) sur ( )

Article Annexe

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Développer des pages web en lien avec une base de données. 2. Développer la persistance des données Concevoir une base de données. Mettre en place une base de données. Développer des composants dans le langage d'une base de données.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle ; 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

Sa taille ne dépasse pas une page et il contient, de façon limitative et dans l'ordre précisé ci-dessous, les informations suivantes : 1° Il est indiqué si le contrat est un contrat d'assurance vie individuel ou de groupe, ou un contrat de capitalisation

Article Unique

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l'ordonnateur compétent ; 2° Pour les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une fiche d'état civil et de nationalité française et un état signalétique et des services militaires, ou une copie de ce document, ou une copie des premières pages

Article 71

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Le jeu pratiqué est mentionné sur la première page de chaque carnet. Ces carnets doivent être établis conformément au modèle n° 11 et chacun d'eux reçoit un numéro d'ordre correspondant au numéro de la table à laquelle il est affecté.

Article ANNEXE II

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Production d'un document écrit personnel faisant l'objet d'un entretien Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages maximum, annexes incluses

Article Français

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En fin de cycle, les élèves doivent être capables de produire un récit de deux à trois pages, organisé de façon cohérente, ainsi qu'un texte explicatif d'une page environ.

Article Annexe IIc (suite)

—

Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants : . il n'est pas personnel ; . il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ; . il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

Article 325-12

—

investissement ou d’un instrument financier ; 2° Lorsqu’elles mentionnent les risques pertinents, cette mention utilise une police d’une taille au moins égale à celle employée de manière prédominante dans les informations communiquées et la mise en page

Article Annexe II c

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C'est une épreuve orale d'une durée de 30 minutes qui s'appuie sur un document écrit obligatoire de 15 à 20 pages maximum, sans annexes, rédigé par le candidat.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

période de temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages déjà parus ; toutefois, ce complément ou cette mise à jour peut bénéficier des avantages fiscaux pour la partie qui, au cours d'une année, n'accroît pas le nombre de pages

LEGIARTI000051761988

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Le certificat ainsi délivré comporte, en première page un lien, au format QR code, permettant de vérifier la validité de la certification sur le site de l'annuaire des diagnostiqueurs constitué en vertu du 7° de l'article 4 du présent arrêté.

LEGIARTI000051762058

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